1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles générales applicables à l'utilisation du site Dream IPTV et à la consultation de ses contenus.
Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, dans les limites des dispositions qui lui sont réellement applicables.
2 Accès au site
Le site est destiné à être accessible depuis les équipements disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible.
L'accès au site peut toutefois être affecté par des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des limitations liées au réseau ou d'autres événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
3 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes CGU.
Il lui appartient notamment de ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
- ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
- ne pas perturber volontairement son fonctionnement ;
- ne pas introduire de code malveillant ou de contenu destiné à compromettre la sécurité ;
- ne pas utiliser les contenus du site en violation des droits applicables.
4 Contenus publiés
Le site peut proposer des pages d'information, guides, articles, informations pratiques et autres contenus destinés à aider les visiteurs à comprendre les sujets présentés.
Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à une commande, lesquelles sont présentées dans les documents commerciaux concernés.
5 Informations et exactitude
Des efforts raisonnables sont consacrés à la présentation d'informations compréhensibles et actualisées sur le site.
Certaines informations peuvent néanmoins devenir obsolètes ou nécessiter une mise à jour en fonction de l'évolution des technologies, des applications, des appareils, de la réglementation ou de la configuration du site.
Lorsqu'une information contractuelle ou commerciale spécifique est nécessaire, l'utilisateur doit se reporter aux informations affichées au moment de sa commande et aux documents contractuels applicables.
6 Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, structure, mise en page, logos, visuels et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement nécessaires.
Le fait qu'un contenu soit accessible en ligne ne signifie pas qu'il soit librement réutilisable sans restriction.
7 Liens externes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites, services ou ressources externes.
Ces ressources externes disposent de leurs propres contenus, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur et doit respecter les règles applicables à ces services.
8 Responsabilité
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site, de ses contenus et des informations auxquelles il accède.
Dream IPTV ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation du site contraire aux lois, réglementations ou droits de tiers.
Les limitations de responsabilité éventuellement applicables doivent être interprétées dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives.
9 Sécurité
Des mesures techniques peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucun système connecté à internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risque. L'utilisateur doit également maintenir son propre appareil, navigateur et environnement informatique dans un état approprié de sécurité.
10 Services et commandes
Les présentes CGU concernent principalement l'utilisation du site. Lorsqu'une commande ou une relation commerciale est concernée, les conditions contractuelles applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans les informations présentées avant la validation de la commande.
Les informations relatives aux modalités de remboursement sont disponibles sur la page Remboursement.
11 Données personnelles
L'utilisation de certaines fonctionnalités du site peut impliquer le traitement de données personnelles.
Les informations relatives à ces traitements, aux finalités, aux droits des personnes et aux modalités de contact sont présentées dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies et autres traceurs est présentée séparément dans la Politique de cookies.
12 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.
La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque des dispositions impératives accordent à l'utilisateur une protection particulière, celles-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
14 Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Dream IPTV à l'adresse :
Les informations d'identification de l'entreprise sont disponibles sur la page Mentions légales.