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Information légale

Mentions légales

Informations relatives à l'identité de l'exploitant, à l'activité enregistrée, au statut de l'établissement, à l'utilisation du site, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 Version : V2

1 Éditeur du site

Le site dreamiptv.fr est associé à l'activité enregistrée au nom de :

  • Entreprise : EL MISSAOUI
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 992 018 986
  • SIRET de l'établissement : 992 018 986 00016
  • Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • Adresse de l'entreprise : 9 rue de Verdun, 54350 Mont-Saint-Martin, France
Les informations d'immatriculation indiquées ci-dessus correspondent aux données validées issues du Guichet unique et du Registre national des entreprises (RNE).

2 Statut de l'établissement

L'établissement principal correspondant au SIRET 992 018 986 00016 a été enregistré comme établissement principal puis fermé.

  • Date d'immatriculation au RNE : 6 octobre 2025
  • Date d'effet de la fermeture : 5 septembre 2026
  • Statut de l'établissement : Principal fermé
  • Destination de l'établissement : Supprimé
La présente page conserve les informations d'identification et d'immatriculation correspondant aux données enregistrées. La situation administrative indiquée ci-dessus tient compte de la fermeture déclarée avec effet au 5 septembre 2026.

3 Hébergement du site

Les informations relatives à l'hébergeur ne sont pas publiées sur cette page en l'absence de données vérifiées permettant de les renseigner de manière exacte.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses illustrations, ses images, ses logos et ses autres éléments originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou republication de contenus protégés, en tout ou partie, doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet d'une autorisation préalable du titulaire des droits.

5 Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique la consultation des documents et informations applicables à son utilisation, notamment : les CGV, la politique de confidentialité et la politique de remboursement.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L'utilisateur est invité à vérifier les informations applicables à sa situation avant toute utilisation ou décision fondée sur le contenu du site.

6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement technique, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

Pour plus d'informations concernant les données et les technologies utilisées, consultez notre politique de confidentialité .

7 Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par le site, notamment dans le cadre d'un formulaire de contact, d'une commande ou d'une demande adressée au site, sont traitées conformément aux finalités et modalités décrites dans notre politique de confidentialité .

Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont applicables en matière de protection des données, selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser notre page Contact ou écrire à : contact@dreamiptv.fr.

8 Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies avec l'objectif de présenter clairement les services et contenus disponibles. Malgré les efforts apportés à leur mise à jour, aucune garantie générale d'exhaustivité ou d'absence d'erreur ne peut être donnée.

L'accès au site peut également être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, d'hébergement ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'exploitant.

9 Contact

Pour toute question relative aux informations légales, à la protection des données, au contenu du site ou à l'exercice d'un droit, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :