Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser l’adresse : contact@dreamiptv.fr

02 Données susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des fonctionnalités effectivement proposées.

Selon le contexte, il peut notamment s’agir de :

• nom et prénom lorsqu’ils sont nécessaires à une commande ou à une demande ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à une commande ou à une demande adressée au site ;
• informations nécessaires au suivi d’une relation contractuelle ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

03 Finalités du traitement

Lorsque des données personnelles sont collectées, elles peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées au site ;
• gérer les commandes et la relation contractuelle ;
• assurer le suivi des demandes de remboursement ou de support ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses lorsque cela est nécessaire.

Une donnée personnelle ne doit pas être utilisée pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elle a été collectée sans disposer d’un fondement juridique approprié.

04 Bases juridiques

La base juridique d’un traitement dépend de sa finalité et des circonstances dans lesquelles les données sont collectées.

• Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou d’une relation contractuelle.
• Obligation légale : lorsque la conservation ou l’utilisation de certaines données est imposée par la réglementation.
• Consentement : lorsque le traitement repose sur un consentement qui doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.
• Intérêt légitime : lorsqu’un traitement peut être fondé sur un intérêt légitime, sous réserve des conditions et garanties prévues par le RGPD.

05 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée, lorsque leur intervention est effectivement nécessaire.

Selon les services réellement utilisés par le site, certaines données peuvent notamment être accessibles à des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le paiement ou le fonctionnement des services.

06 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées, ou pendant la durée imposée lorsqu’une obligation légale s’applique.

La durée exacte dépend donc de la catégorie de données, de la finalité concernée et des obligations applicables.

07 Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon les outils réellement installés, destinés à certaines fonctionnalités supplémentaires.

La nature et les finalités des cookies dépendent des outils effectivement configurés sur le site.

08 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

L’accès aux données doit être limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou prestations.

09 Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est effectivement réalisé, celui-ci doit être encadré conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables.

10 Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

L’exercice d’un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

11 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations officielles concernant les modalités de réclamation sont disponibles directement sur le site de la CNIL.

12 Exercer vos droits et nous contacter

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer un droit, vous pouvez contacter Dream TV par e-mail.

13 Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements, les fonctionnalités du site, les prestataires utilisés ou les exigences réglementaires évoluent.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas de cette page.